Contrat de sous-traitance
Le cadre du traitement des données de vos patients par iyada.tn, pour votre compte.
Annexe aux conditions générales — Version 2.0 — projet
Ce contrat explique comment iyada.tn s'occupe des données de vos patients.
1. Qui fait quoi
Vous, le médecin, êtes responsable des données de vos patients : vous décidez pourquoi et comment elles sont utilisées.
iyada.tn les héberge et fait fonctionner le logiciel pour vous. Nous n'agissons que sur vos instructions, c'est-à-dire l'usage que vous faites de iyada.tn.
2. Ce que nous traitons
L'identité et les coordonnées de vos patients, leurs données de santé, et leurs données de prise en charge et de facturation. Uniquement pour gérer votre cabinet : agenda, dossiers, caisse, documents CNAM.
3. Ce que nous ne faisons jamais
Nous n'utilisons pas les données de vos patients pour nous-mêmes : pas de vente, pas de publicité, pas de statistiques, pas de recherche, pas d'entraînement de systèmes automatiques. Nous ne les donnons à personne.
4. Confidentialité
Les personnes de notre équipe qui peuvent accéder aux données sont tenues au secret. Nous n'ouvrons pas les dossiers de vos patients, sauf si vous nous le demandez pour vous aider.
5. Sécurité
- Un compte par personne, sans partage.
- Les échanges avec le site sont chiffrés.
- Les données de votre cabinet ne sont jamais visibles depuis un autre cabinet.
- Les messages entre confrères sont chiffrés sur nos serveurs.
- Nous appliquons les correctifs de sécurité dès que possible.
6. Où sont les données
Le logiciel et sa base de données, qui contient les dossiers de vos patients, sont hébergés en Tunisie chez SAFOZI. La liste de nos prestataires est dans la politique de confidentialité.
Avant d'ajouter un prestataire qui pourrait accéder aux données de vos patients, nous vous prévenons. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez arrêter sans frais.
7. Si un problème arrive
Si les données de votre cabinet sont touchées par un incident de sécurité, nous vous prévenons sans attendre, en vous disant ce qui s'est passé et ce que nous avons fait.
Si un patient nous écrit directement au sujet de son dossier, nous vous transmettons sa demande. iyada.tn vous permet de retrouver, corriger ou exporter les données d'un patient.
8. À la fin
Vous pouvez exporter toutes les données de votre cabinet à tout moment, y compris après la fin de l'abonnement. Si vous demandez la fermeture de votre cabinet, nous supprimons ses données après vous avoir laissé le temps de les exporter, et nous vous le confirmons par écrit si vous le souhaitez.
Vous restez responsable de conserver les dossiers de vos patients aussi longtemps que vos obligations de médecin l'exigent.