Politique de confidentialité

Version 1.0 — en vigueur le [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]

Ce que cette politique couvre, et ce qu'elle ne couvre pas

Cette politique décrit la manière dont medi.tn traite les données dont il est lui-même responsable : le compte du praticien, la facturation de l'abonnement, le support et la navigation sur le site.

Elle ne couvre pas les dossiers médicaux de vos patients. Ces données sont traitées par le médecin, qui en est le responsable de traitement au sens de la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004. medi.tn n'intervient sur ces données qu'en qualité de sous-traitant, sur la seule instruction du médecin et dans les conditions du contrat de sous-traitance.

Un patient qui souhaite exercer ses droits sur son dossier médical doit s'adresser à son médecin, et non à medi.tn. Voir le modèle de notice patient.

1. Responsable du traitement

[À COMPLÉTER : dénomination sociale], [À COMPLÉTER : adresse du siège], Tunisie.

Délégué à la protection des données (DPO) : [À COMPLÉTER : nom et adresse électronique].

2. Données traitées

Compte praticien — nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, spécialité, numéro d'inscription à l'Ordre, code médecin CNAM le cas échéant, adresse du cabinet.

Connexion et sécurité — horodatage des connexions, adresse IP, issue de la tentative d'authentification, second facteur lorsqu'il est activé.

Abonnement et facturation — offre souscrite, factures, règlements, références de transaction transmises par le prestataire de paiement. Nous ne recevons ni ne conservons aucun numéro de carte bancaire.

Support — contenu des demandes d'assistance que vous nous adressez.

Navigation — pages consultées et données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Prise de rendez-vous en ligne. Les données saisies par un patient sur la page publique de prise de rendez-vous sont collectées pour le compte et sur l'instruction du médecin concerné, qui en est le responsable de traitement. medi.tn les transmet au cabinet et ne les utilise à aucune autre fin.

3. Finalités

Nous ne vendons aucune donnée. Nous n'utilisons pas vos données, ni celles de vos patients, pour de la publicité, de la revente, ni pour l'entraînement de systèmes automatisés.

4. Destinataires

Les données ne sont accessibles qu'aux membres de notre équipe qui en ont besoin, et qui sont tenus à une obligation de confidentialité.

Nos sous-traitants sont :

Cette liste est tenue à jour. Nous n'ajoutons aucun sous-traitant accédant à des données de santé sans l'autorisation écrite préalable du médecin concerné.

Nous pouvons par ailleurs communiquer des données sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée.

5. Localisation et transferts

L'ensemble des données est hébergé sur le territoire tunisien.

Nous ne procédons à aucun transfert de données à caractère personnel hors de Tunisie. Si un tel transfert devait un jour être envisagé, il ne serait mis en œuvre qu'après information préalable des personnes concernées et obtention de l'autorisation de l'INPDP exigée par les articles 51 et 52 de la loi n° 2004-63, le pays de destination devant présenter un niveau de protection adéquat.

6. Durées de conservation

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre notamment :

• des comptes nominatifs, le partage d'identifiants étant interdit ;
• un chiffrement des échanges entre votre navigateur et nos serveurs ;
• un cloisonnement strict entre cabinets : les données d'un cabinet ne sont accessibles depuis aucun autre ;
• une restriction d'accès de notre équipe d'assistance, qui n'accède pas au contenu clinique des dossiers ;
• un audit périodique de sécurité conformément à la loi n° 2004-5 du 3 février 2004 et au décret n° 2004-1250 du 25 mai 2004.

8. Vos droits

Conformément à la loi n° 2004-63, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime aux données vous concernant.

Pour les exercer : [À COMPLÉTER : adresse électronique du DPO], ou par courrier à [À COMPLÉTER : adresse du siège]. Une pièce justificative d'identité peut être demandée. Nous répondons dans le délai d'un mois.

Vous pouvez également saisir l'Instance nationale de protection des données à caractère personnel :

9. Cookies

Nous déposons les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : maintien de votre session, choix de la langue et sécurité. [À COMPLÉTER : compléter si un outil de mesure d'audience est ajouté — son usage supposerait alors le recueil préalable du consentement.]

10. Modification

Toute modification substantielle de la présente politique est notifiée aux praticiens titulaires d'un compte avant son entrée en vigueur.

11. Contact

contact@medi.tn — [À COMPLÉTER : adresse électronique du DPO]