Modèle de notice patient

Un modèle à adapter et à remettre à vos patients, en votre nom de responsable de traitement.

Modèle à adapter. Ce texte est un modèle pour votre cabinet, pas une notice de iyada.tn. Remplacez ce qui est entre crochets, vérifiez que tout correspond à votre façon de travailler, puis affichez-le en salle d'attente ou remettez-le à vos patients.


Vos données personnelles

Qui s'en occupe ?

Le docteur [Nom et prénom], [spécialité], [adresse du cabinet]. Contact : [téléphone] — [e-mail]

Ce que nous notons

  • Votre identité et vos coordonnées.
  • Vos informations de santé : motif de consultation, antécédents, examens, diagnostics, ordonnances.
  • Votre couverture sociale (CNAM) si vous en avez une.
  • Ce que vous avez payé.

Seulement ce qui est utile pour vous soigner.

Pourquoi

Pour vous suivre, gérer vos rendez-vous, préparer vos documents de remboursement et respecter les obligations du médecin. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées pour de la publicité.

Qui peut les voir

  • Votre médecin, tenu au secret médical.
  • [Le personnel du cabinet, lui aussi tenu au secret — à retirer si vous travaillez seul.]
  • La CNAM, uniquement ce qui est nécessaire à votre remboursement.
  • iyada.tn, le logiciel du cabinet, qui héberge vos données en Tunisie pour le médecin, sans jamais les utiliser pour lui-même.

Combien de temps

Votre dossier est gardé [durée choisie par le cabinet].

⚠ À vérifier. Ne reprenez pas une durée trouvée en ligne : elles viennent souvent d'autres pays.

Vos droits

Vous pouvez demander à voir vos données, en recevoir une copie, faire corriger ce qui est faux, ou vous opposer à un usage pour un motif légitime. Adressez-vous au médecin, aux coordonnées ci-dessus. Certaines données doivent être gardées par le médecin même si vous demandez leur suppression.

Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez vous adresser à l'Instance nationale de protection des données à caractère personnel (INPDP) : inpdp@inpdp.tn


Notice du [date], [nom du cabinet].