Modèle de notice patient
Un modèle à adapter et à remettre à vos patients, en votre nom de responsable de traitement.
Modèle à adapter. Ce document n'est pas une notice de medi.tn : c'est un modèle mis à la disposition du médecin, qui est le responsable du traitement des données de ses patients. Remplacez les mentions entre crochets par les informations de votre cabinet, puis affichez la notice en salle d'attente, remettez-la à vos patients ou publiez-la sur votre site.
Il vous appartient de vérifier que le contenu correspond à votre pratique réelle : une notice qui décrit un traitement différent de celui que vous mettez en œuvre ne vous protège pas. En cas de doute, faites-la relire par un conseil.
Protection de vos données personnelles
Qui traite vos données ?
Le docteur [Nom et prénom du médecin], [spécialité], exerçant [adresse du cabinet], est responsable du traitement de vos données personnelles.
Contact : [téléphone] — [adresse électronique]
Quelles données sont recueillies ?
- Votre identité et vos coordonnées : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique.
- Vos données de santé : motif de consultation, antécédents, examens, diagnostics, prescriptions, comptes rendus.
- Vos données de prise en charge : numéro d'assuré social, régime, filière et documents CNAM le cas échéant.
- Les sommes réglées et les documents de facturation.
Seules les données nécessaires à votre prise en charge sont recueillies.
Pourquoi ?
- Assurer votre suivi médical et la tenue de votre dossier.
- Gérer les rendez-vous.
- Établir les documents de prise en charge et, si vous êtes assuré social, les documents destinés à la Caisse nationale d'assurance maladie.
- Satisfaire les obligations légales et déontologiques qui s'imposent au médecin.
Vos données ne sont utilisées à aucune fin commerciale et ne sont vendues à personne.
Qui y a accès ?
- Le médecin, tenu au secret professionnel.
- [Le personnel du cabinet, également tenu au secret professionnel — à supprimer si vous exercez seul.]
- [Les autres professionnels de santé participant à votre prise en charge, lorsque cela est nécessaire — à adapter.]
- La Caisse nationale d'assurance maladie, pour les seules données nécessaires au remboursement, si vous demandez une prise en charge.
- Le prestataire qui héberge le logiciel du cabinet, medi.tn, qui intervient uniquement sur instruction du médecin et sous contrat, sans jamais utiliser vos données à ses propres fins.
Vos données sont hébergées en Tunisie et ne sont transférées vers aucun autre pays.
Combien de temps sont-elles conservées ?
Votre dossier est conservé [durée retenue par le cabinet] à compter de [votre dernière consultation / à préciser], conformément aux obligations de conservation applicables.
⚠ À vérifier avec votre conseil. La durée de conservation des dossiers médicaux en Tunisie doit être confirmée : ne reprenez pas une durée trouvée en ligne, les durées couramment citées relèvent d'autres pays.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez :
- accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie ;
- demander la rectification d'une donnée inexacte ou incomplète ;
- vous opposer, pour un motif légitime, à un traitement de vos données.
Ces droits s'exercent auprès du médecin, aux coordonnées indiquées ci-dessus. Une pièce d'identité peut vous être demandée. Une réponse vous est apportée dans le délai d'un mois.
Certaines données ne peuvent pas être supprimées à votre demande lorsque leur conservation est imposée au médecin par la loi ou par la déontologie.
En cas de difficulté
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir :
Instance nationale de protection des données à caractère personnel (INPDP) 1, rue Mohamed Moalla, 1002 Mutuelleville, Tunis, B.P. 525 Téléphone : 71 799 853 / 71 799 711 inpdp@inpdp.tn
Notice établie le [date] par [Nom du cabinet].