Conditions générales
Les règles d'accès et d'utilisation de iyada.tn par un cabinet médical.
Version 2.0 — projet
1. Qui sommes-nous
iyada.tn est édité par Yasser Mimouna, entreprise individuelle (programmation informatique), avenue El Omrane, 5000 Monastir, Tunisie. Matricule fiscal et RNE : 1892371/A/P/0000. Contact : contact@iyada.tn
2. Le service
iyada.tn est un logiciel de gestion de cabinet médical : agenda, dossiers patients, caisse et préparation des documents CNAM. Il est réservé aux médecins qui exercent en Tunisie.
iyada.tn est un outil. Il ne fait aucun acte médical. Vous restez responsable de vos décisions, de vos dossiers, et de chaque document que vous signez, remettez à un patient ou envoyez à la CNAM : relisez-les avant.
En créant un compte, vous acceptez ces conditions, la politique de confidentialité et le contrat de sous-traitance.
3. Votre compte
Un compte, une personne. Chaque personne qui utilise iyada.tn (médecin, secrétaire, remplaçant) a son propre compte : ne partagez pas vos identifiants. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte. Si vous pensez qu'il a été utilisé par quelqu'un d'autre, écrivez-nous tout de suite.
4. Prix et paiement
Le prix est celui affiché dans iyada.tn quand vous souscrivez, en dinars tunisiens. Chaque période donne lieu à une facture, que vous réglez par carte bancaire via ClicToPay. Il n'y a pas de prélèvement automatique. Nous ne voyons pas et ne gardons pas votre numéro de carte.
Si le prix change, nous vous prévenons avant, et le nouveau prix ne s'applique qu'à la période suivante.
5. Retard de paiement
Si une facture n'est pas réglée après le délai indiqué dans iyada.tn, la saisie de nouvelles données est suspendue. Vous gardez l'accès à vos dossiers : vous pouvez toujours les consulter, les imprimer et les exporter. Rien n'est supprimé. Le règlement rétablit tout.
6. Vos données
Vos données et celles de vos patients vous appartiennent. Nous ne les vendons pas, nous ne les utilisons pas pour de la publicité ou des statistiques, et nous ne nous en servons pas pour entraîner des systèmes automatiques. Vous pouvez les exporter à tout moment.
Pour vos patients, c'est vous le responsable : vous respectez le secret médical, vous les informez de l'usage de leurs données (un modèle de notice est à votre disposition) et vous faites les démarches qui s'imposent à vous en tant que médecin.
7. Nos engagements et leurs limites
Nous faisons de notre mieux pour que iyada.tn fonctionne bien et reste disponible, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption. Nous vous prévenons des maintenances quand c'est possible.
Nous ne sommes pas responsables d'un acte médical, du contenu d'un dossier ou d'un document que vous avez validé, ni du refus d'un document par la CNAM. Sauf faute grave de notre part, notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez payé sur les douze derniers mois.
8. Arrêter
Vous pouvez arrêter à la fin de n'importe quelle période en nous écrivant à contact@iyada.tn. Avant de partir, vous pouvez exporter toutes vos données.
Nous pouvons fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions, après vous avoir prévenu et laissé le temps de corriger, sauf abus grave.
9. Changements
Si ces conditions changent, nous vous le disons dans iyada.tn et vous demandons de les accepter. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez arrêter sans frais.
10. Droit applicable
Ces conditions relèvent du droit tunisien. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable ; à défaut, les tribunaux de Monastir sont compétents.